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Campagne contre le fichage ADN – Nouveau procès

Posted: avril 14th, 2014 | Author: | Filed under: Antirep, Textes en français | No Comments »

RASSEMBLEMENT
14 avril 2014 – 13h – TGI du Mans
1 avenue Pierre Mendès-France, Le Mans (72)

AfficheProcès14avrilRelaxeCe 14 avril 2014, nous avons assisté au TGI du Mans à une nouvelle audience surréaliste où le résumé de l’affaire par le président du tribunal laisse entendre qu’il n’y a aucune matière à poursuite. Le procureur surenchérit en réclamant la relaxe. Du coup l’avocat de la défense, ne sais plus quoi plaider. Il avait prévu la nullité de la procédure et la relaxe au fond, il se contentera d’une rapide diatribe contre le fichage en général et contre celui des militantEs antinucléaires en particulier. C’est donc sans surprise, que 5 heures plus tard, en fin d’audience, le tribunal a prononcé la RELAXE !
Sur les nombreux refus d’ADN commis dans la lutte antinucléaire qui sévit dans l’ouest depuis les actions de Valognes en novembre 2011, 7 personnes ont été poursuivies et 7 ont été relaxées !

Prochain procès le 29 avril 2014 à Rennes… pour une huitième relaxe ?

 

Un nouveau procès pour refus de prélèvement ADN s’ouvrira le 14 avril 2014 à 13h30 au Mans.

Annick, militante antinucléaire avait été arrêtéE après une action collective contre la THT (ligne à très haute tension).

C’est une personne de plus dans la longue liste des opposant-e-s au fichage, inquiété-e-s pour avoir refusé la prise de leur ADN.

A ce jour on estime que plus de 2 millions de Français-es ont fait l’objet d’un prélèvement ADN durant leur garde à vue ou leur détention même pour des faits bénins. Le Fichier des empreintes génétiques (FNAEG) permet actuellement de collecter des informations personnelles sur 30 000 nouvelles personnes par mois.

Les procès intentés à des militant-e-s aujourd’hui ne sont que la face visible de l’iceberg de la répression, puisque le fichage ADN est devenu quasi-systématique lors des gardes à vue. De plus, il arrive que les personnes se fassent prendre leur ADN à leur insu ou sous la menace, sans que les policiers les informent des possibilités de refus.

Le prélèvement concerne aujourd’hui toute personne simplement soupçonnée d’à peu près n’importe quel délit. En clair, l’existence du FNAEG revient à une volonté de fichage généralisé et systématique de toute la population, il entre dans la logique de contrôle social et d’inflation sécuritaire qui envahit de plus en plus nos sociétés. l’ADN est de fait un outil effroyablement puissant pour surveiller les individus, avec la conservation des données pendant 40 ans.

Comme la vidéosurveillance, la biométrie, les fichiers divers, le fichage ADN s’inscrit dans une logique globale de contrôle des populations considérées « dangereuses » par le pouvoir (jeunes des banlieues pauvres, étudiant-e-s et lycéen-ne-s « agité-e-s », chômeu-rs/ses, sans-papiers, militant-e-s, squatt-eurs/euses, grévistes, etc.). Cette logique de contrôle et de fichage de la population contient intrinsèquement les germes d’une société totalitaire et compromet un peu plus notre aptitude à nous organiser pour un changement social.

C’est parce que nous sommes tous et toutes en butte à la répression que nous appelons à un rassemblement le lundi 14 avril 2014, à partir de 13h devant le Tribunal du Mans.

REFUSONS LE FICHAGE ADN

ABOLITION DU FNAEG

RELAXE POUR TOUS ET TOUTES


RELAXE POUR LES TROIS MILITANTS ANTI-THT AYANT REFUSE LE FICHAGE !

Posted: février 26th, 2014 | Author: | Filed under: Antirep, Textes en français | No Comments »

Le 23 janvier 2014, trois militants opposés à la ligne THT s’étaient retrouvés devant le tribunal de Laval pour avoir refusé lors d’une audition pour de simples soupçons, leurs inscriptions au FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques) ainsi que leurs relevés anthropométriques (empreintes digitales et photos). Ils se sont vus relaxés sans autres précisions par ce même tribunal.

Un comble, malgré les 40 000 clichés pris par les gendarmes présents sur place, aucun élément à charge n’a pu être retenu contre les accusés concernant les faits de dégradation et d’opposition à un chantier public, l’un d’eux étant même pas présent sur les lieux le jour des faits.

Par ces poursuites, la justice au nom du lobby électrico-nucléaire cherchait par moyens détournés à faire taire tout opposant antinucléaire et anti-THT en les accusant de tout et surtout n’importe quoi pourvu de les situer dans la case délinquance et par là même alimenter leur FNAEG.

Les relaxes prononcées ce 20 février 2014 incarnent la résistance à ce fichage. Les trois prévenus étaient poursuivis pour un total de 8 refus entre empreintes digitales et empreintes génétiques.

Bis repetita placent ! S’il y a des répétitions qui nous plaisent, ce sont bien ces relaxes successives au bénéfice des copains et copines qui ont refusé de donner leurs empreintes digitales ou refusé le prélèvement biologique.

En effet, cette relaxe s’inscrit dans une série que nous espérons bien poursuivre :

  • 5 juin 2013 : relaxe obtenue en appel à Caen suite à l’audience du 4 mars quant à un refus pour les empreintes digitales.
  • 3 juillet 2013 : relaxe obtenue en appel à Caen suite à l’audience du 31 mai quant au refus de prélèvement ADN.

Pour autant, nous n’oublions pas toutes celles et tous ceux qui ont subi ces prélèvements intimes à leur insu ou sans avoir pu/su refuser, toutes celles et tous ceux qui ont subi, subissent, et subiront la répression pour avoir refusé ce fichage.

Nous n’oublions pas non plus celles et ceux qui pour d’autres motifs sont convoqués afin de les faire taire.

Nous n’oublions pas non plus la troublante coïncidence quant à la présence parmi les trois prévenus, de deux qui ont osé déposer plainte contre RTE pour exécution illégale de travaux et contre le Préfet et les gendarmes qui sont intervenus pour faire appliquer cette injustice (affaire en cours), en précisant que l’un de ces deux prévenus a déjà subi injustement une condamnation pour violence sur personne dépositaire de l’autorité publique alors qu’il se voyait ce jour là interdit sans motif de circuler librement.

Donc aujourd’hui une petite victoire, mais il reste encore des procès à venir, soyons tou-te-s solidaires pour accompagner ces personnes, faire comprendre à la justice que nous ne lâcherons rien et que nous serons toujours présent-e-s pour faire respecter nos droits et nos libertés.

Nous espérons donc que cette série de relaxe ne s’arrêtera pas le 14 avril 2014 au Mans et le 29 avril 2014 à Rennes, à l’occasion des deux prochains procès de la lutte pour refus de prélèvement d’ADN, avec pour l’une, le refus de la prise des empreintes digitales en sus.


Retour sur l’audience du 23 janvier 2014 à Laval

Posted: janvier 31st, 2014 | Author: | Filed under: Antirep, Sous les lignes | No Comments »

3 personnes étaient convoquées ce jeudi 23 janvier 2014 au tribunal de Laval pour avoir, dans le cadre d’une enquête ouverte pour des faits de « dégradations… et participation à un attroupement formé en vue de la préparation des dites dégradations », refusé de se soumettre aux relévés d’empreintes, photos et prélèvement ADN..

RTE s’était déjà adjoint les services de l’état par le biais de ses préfectures, de ses gendarmes, afin de violer nos terres pour y installer ses pylones. Aujourd’hui, c’est le parquet de Laval qui se met au service de RTE pour tenter, sous la menace d’un an emprisonnement et de 15000€ d’amende, de violer notre intégrité physique, en voulant nous soumettre à ce prélèvement ADN.

L’avocat de la défense ouvre le bal en plaidant la nullité de la procédure, des pièces manquent au dossier : les PV de demandes de prélèvement, et ceux actant le refus !! Deux PV sont bien arrivés par fax , la veille, au cabinet de l’avocat…
Manque de bol, par précipitation sans doute, le parquet s’est trompé d’intitulé : le texte de loi auquel il fait référence parle de refus dans le cadre d’une vérification d’identité, or les 3 sont convoquées dans un autre cadre (voir plus haut)…

En clair, dans le langage des « gens de droit », le procureur (celui qui poursuit), dans son empressement à taper sur la goule des opposants à la THT, s’est loupé et est invité à revoir sa copie. Y’aurait un problème de vocabulaire qui dirait qu’on s’est peut-être déplacés pour rien…

Le président du tribunal est ensuite pris à témoin, « vous avez eu accès au dossier d’accusation en ce qui concerne les faits de dégradation, vous ne pouvez que constater que rien ne permet de prouver que les prévenus se soient rendus coupables des dites dégradations. En clair : le dossier est vide. »

« Nous sommes là pour juger les refus de prélèvement, pas le fond du dossier… »

« Vous rendez les jugements « au nom du peuple français », le peuple a le droit de savoir ! »

Sur la centaine de personnes, dont quelques élus, qui s’était déplacée à Montaudin pour un déboulonnage symbolique d’un pylone en construction au printemps 2012, seules 3 personnes sont à la barre. Ces personnes auraient-elles été choisies par
hasard ? Chose troublante, 2 des 3 personnes convoquées ont déposé une plainte contre RTE, la préfète de la Mayenne et les gendarmes… Plainte classée sans suite par le procureur de Laval : celui-là même qui rappelle que la loi est la même pour
tout le monde !?!

Que le « peuple français » se rassure, la plainte est en ce moment instruite par un juge d’instruction.

Puis vient le tour du dernier prévenu, cerise sur le gâteau. « Je me demande ce que je fais là. Le jour des faits, je n’étais pas présent à Montaudin, je n’apparais sur aucune des photos prises sur place (40 000 nous a-t-on dit !!!). L’embarras se lit sur le visage de la procureure… et sur celui du juge.

S’il fallait encore démontrer que les poursuites avaient pour seul objet la condamnation de militants pour leurs opinions, preuve en était faite.

La procureure, qui s’était montrée plutôt agressive dans les affaires précédentes, requiert une peine d’amende (sans en préciser le montant) et ne s’oppose pas au sursis !! Se dégonflerait-elle ?

L’avocat des trois militants a quant à lui plaider ce qui lui semble la
seule issue possible à ce procès : la relaxe.

Décision mise en délibéré au 20 février à 14h.

 

Fond de soutien pour les frais de justice :
Chèque à l’ordre de l’APSAJ – Association pour la solidarité et l’aide juridique,
APSAJ, 6, cours des alliés, 35000 Rennes
RIB : 42559 00055 41020014732 07
IBAN : FR76 4255 9000 5541 02001473 207/BIC : CCOPFRPPXXX


Jeudi 23 janvier 2014 : mobilisons-nous au tribunal de Laval !

Posted: janvier 17th, 2014 | Author: | Filed under: Antirep, Textes en français | No Comments »

Suite à l’audience de ce 23 janvier 2014, la décision du tribunal de Laval est mise en délibéré. Le verdict sera rendu le 20 février 2014

Trois Mayennais sont convoqués devant le tribunal de Laval pour refus de prélèvement ADN. Ils avaient été auditionnés dans un premier temps comme témoins pour leur participation présumée à une action symbolique d’opposition à la ligne THT à Montaudin, le 11 Mars 2012, à laquelle participaient plus de 100 personnes.

Ces trois Mayennais sont ressortis sans aucune poursuite concernant les « faits » pour lesquels ils avaient été convoqués.
Aujourd’hui, ils sont poursuivis pour avoir refusé les prélèvements génétiques, et le fichage signalétique.

Affiche THT 23-01-14 printA4Version pdf de l’affiche à imprimer et à coller

« Ceux qui négocieraient leur liberté fondamentale contre une sécurité illusoire ne méritent ni liberté ni sécurité et n’auront ni l’un ni l’autre. » Benjamin Franklin, 1755.

Nous pourrions rappeler les méthodes que Réseau de Transport d’Electricité a utilisé pour imposer la ligne THT cotentin-maine à la population: mensonge, intimidation, recours à la force publique, violation de propriétés… mais la liste serait longue et incomplète.

Quelques mois après la fin du chantier et une mise en service de la ligne (les travaux ne sont pas terminés à Beaulieu sur Oudon), voici le temps de la répression.

Le procureur de Laval avait déjà tenté le coup en juillet 2013, en convoquant 5 militant-e-s en justice… Ils et elles ont été relaxé-e-s !

Aujourd’hui, le même procureur mise sur une valeur sûre, le prélèvement ADN !.. Sûr du fait que nous le refuserions, voilà le beau prétexte pour nous traîner devant un tribunal : « Faute de grives, on mange des merles. »

De notre côté de 12h à 14h, en attendant l’audience, nous profiterons d’une cantine prix libre en soutien aux personnes poursuivies devant le TGI de Laval, place saint Tugal.

 

Fond de soutien pour les frais de justice :
Chèque à l’ordre de l’APSAJ – Association pour la solidarité et l’aide juridique,
APSAJ, 6, cours des alliés, 35000 Rennes
RIB : 42559 00055 41020014732 07
IBAN : FR76 4255 9000 5541 02001473 207/BIC : CCOPFRPPXXX


Campagne contre le fichage ADN

Posted: novembre 24th, 2013 | Author: | Filed under: Actions décentralisées, Antirep, Textes en français | No Comments »

De nouveaux procès pour refus de prélèvement ADN vont avoir lieu dans les semaines à venir. Pour n’en citer que quelques uns :

  • 25 novembre 2013, procès en appel à Caen d’une militante antinucléaire suite aux actions de Valognes.

  • 3 décembre 2013, procès en appel à Rennes d’un militant contre l’aéroport de NDDL et son monde pour deux refus d’ADN.

  • 14 janvier 2014, procès à Mont de Marsan d’un militant antimilitariste poursuivi pour la troisième fois dans le cadre de son refus du prélèvement d’ADN.

  • 24 janvier 2014, trois procès à Laval pour refus de fichage dont le refus de prélèvement ADN, de militants antiTHT et antinucléaires.

  • 14 avril 2014 au Mans, procès au Mans d’une militante antiTHT et antinucléaire.

    Tous ces procès sont liés à des actions collectives. Ils et elle sont des personnes de plus dans la longue liste des opposant-es au fichage, inquiété-e-s pour avoir refusé la prise de leur ADN.

 contre_fichage_adn

À ce jour, plus de 2 millions de personnes en ont fait l’objet, en France, d’un prélèvement ADN durant leur garde à vue ou leur détention même pour des faits bénins. Le Fichier des empreintes génétiques (FNAEG) permet actuellement de collecter des infor­mations personnelles sur 30 000 nouvelles personnes par mois.

Les procès intentés à des militant-e-s aujourd’hui ne sont que la face visible de l’iceberg de la répression, puisque le fichage ADN est devenu quasi-systématique lors des gardes à vue. De plus, il arrive que les personnes se fasse prendre leur ADN à leur insu ou sous la menace, sans que les policiers les informent des possibilités de refus.

Si le prélèvement suppose en principe l’accord du mis cause, de fait, refuser représente aussi un délit permanent et la personne qui refuse peut se voir harcelée indéfiniment par la justice. Le prélèvement concerne aujourd’hui toute personne simplement soupçonnée d’à peu près n’importe quel délit. En clair, l’existence du FNAEG revient à une volonté de fichage généralisé et systématique de toute la population, il entre dans la logique de contrôle social et d’inflation sécuritaire qui envahit de plus en plus nos sociétés. l’ADN est de fait un outil effroyablement puissant pour surveiller les individus, avec la conservation des données pendant 40 ans.

Comme la vidéosurveillance, la biométrie, les fichiers divers, le fichage ADN s’inscrit dans une logique globale de contrôle des populations considérées « dangereuses » par le pouvoir (jeunes des banlieues pauvres, étudiant-e-s et lycéen-ne-s « agité-e-s », chômeurs/euses, sans-papiers, militant-e-s, squatteur/euses, grévistes, etc.). Cette logique de contrôle et de fichage de la population contient intrinsèquement les germes d’une société totalitaire et compromet un peu plus notre aptitude à nous organiser pour un changement social.

C’est parce que nous sommes tous et toutes en butte à la répression que des collectifs* appellent à se solidariser avec les réfractaires au fichage par une semaine d’information et d’actions contre le fichage ADN du 25 novembre au 1er décembre.

REFUSONS LE FICHAGE ADN

ABOLITION DU FNAEG

RELAXE POUR TOUS ET TOUTES

Lundi 25 novembre 2013, 13h devant la Cour d’appel de Caen – place Gambetta : rassemblement de solidarité avec deux prévenu-e-s de Valognes dont une est concernée par le refus d’ADN.

afficheADN44Samedi 30 novembre 2013, 15h, place du Bouffay à Nantes : Manif « refusons le fichage ADN ».

lundi 2 décembre 2013, 20h, 3 rue de Bitche à Nantes, réunion publique avec Jérome Thorel, auteur de « Attentifs ensemble ou l’injonction au bonheur sécuritaire ».

Mardi 3 décembre 2013, 14h, devant la cour d’appel de Rennes – place du Parlement de Bretagne : Solidarité  avec le copain en procès pour refuS de prélèvement ADN.

* Signataires (au 20/11/2013) : CARILA (Comité Anti-Répression Issu de la Lutte Anti-Aéroport), NATCHAV (émission contre tous les enfermements sur Alternantes), CNCA (Comité Nantais Contre l’Aéroport), Assemblée antinucléaire et antiTHT, CLAP 33 (Collectif de Lutte contre les Abus Policiers 33), OPA (Orchestre Poétique d’Avant guerre), Témoins (Caisse de solidarité lyonnaise).


19 septembre 2013 : Procès en appel à Angers !

Posted: septembre 8th, 2013 | Author: | Filed under: Antirep, Textes en français | No Comments »

proces2013sept19Affiche à télécharger pour impression           Tract à télécharger pour impression

Un militant de la lutte antiTHT est poursuivi de violences envers une personne dépositaire de l’autorité publique sous prétexte de s’être garé trop près d’une gendarme qui se prétend victime au point d’avoir obtenu 300 euros de dommages et intérêts ainsi que le remboursement de ses frais d’avocat en première instance à Laval (53).

Ces poursuites ne sont que la concrétisation d’un harcèlement des autorités (préfecture, gendarmes, RTE, etc) envers les populations sous le tracé de la ligne THT Cotentin-Maine, au point de se demander qui est vraiment la victime dans cette affaire.

Comme de nombreux/euses opposant-e-s à la ligne THT Cotentin-Maine, le prévenu du jour n’a pas manqué de faire l’objet de contrôles routiers incessants et de fouilles régulières de son véhicule tout au long de l’année 2012.

Ce harcèlement atteint son apogée le 28 avril 2012 quand, après avoir participé à une randonnée sous les pylônes à Saint Cyr le Gravelais, deux motards et un véhicule de gendarmerie l’escortent jusqu’à son domicile sans pour autant lui octroyer le statut de VIP.

Un hameau devenu zone interdite : Le Mesnil à St Pierre des Landes (53)

Notre ami a en outre le malheur de toujours être présent quand la solidarité avec les riverain-e-s s’avère nécessaire. Ce qui fut le cas chez des riverains du Mesnil à Saint Pierre des Landes qui s’opposaient à l’implantation d’un pylône et à la destruction d’arbres et du biotope d’un plan d’eau.

Ainsi le 1er juin 2012, à la simple annonce du début d’un chantier de la ligne sur le Mesnil, l’accès au hameau lui est refusé par la gendarmerie (sans décision de justice d’aucune sorte ni raison valable).

Le lendemain, si comme une cinquantaine de personnes solidaires, il a pu rejoindre une parcelle privée pour assister à une conférence de presse. Il fut lui comme les autres, y compris les propriétaires des lieux, expulsé violemment du terrain.

Le 4 juillet 2012, alors que venait de débuter le chantier prévu un mois plus tôt, c’est encore l’ensemble du hameau qui est déclaré zone interdite par la maréchaussée, obligeant le militant aujourd’hui en procès à laisser son véhicule (après menace de contravention pour stationnement gênant) sur le bas côté. Un comble, alors qu’un véhicule de gendarmerie entravait sans aucun motif légal le passage d’accès au village.

C’est en ce début du mois de juillet 2012 (les 4 et 5 juillet) que suite aux exactions gendarmesques menées sous l’égide de RTE et de la préfecture de la Mayenne au Mesnil, une plainte collective est déposée par les habitant-e-s affecté-e-s par le chantier et la ligne, avec certain-e-s de leurs soutiens. Ceci pour dénoncer les entraves à la liberté individuelle et la complicité de dégradation volontaire de la propriété d’autrui.

Il semblerait que le 6 juillet 2012, la gendarme citée ci-dessus se soit subitement rendue compte qu’elle fut victime de violence de par la peur occasionnée par la manœuvre du véhicule se garant à sa proximité, déposant alors plainte pour ces faits. Vu la présence des gendarmes sur les lieux, l’accusé n’aurait-il pas été arrêté en flagrant délit dès le 4 juillet s’il avait vraiment représenté une menace de violence.

Cette peur et la plainte qui a suivi ont donné lieu a une mobilisation digne de l’ennemi public numéro 1, le 10 juillet 2012. À 8h du matin, au domicile du militant, une opération de type antiterrorisme fut entreprise afin de l’interpeller et ce, avec une violence sans commune mesure avec celle qu’il aurait soi-disant occasionnée en se garant six jours plus tôt. Au bout de 9 h de garde à vue, et après le refus du prélèvemebt de son ADN, il se voyait notifier une convocation au tribunal qui nous amène ce 19 septembre à Angers.

Pendant ce temps là, les plaintes déposés par les riverain-e-s et militant-e-s du Mesnil ont été classées sans suite, nécessitant le dépôt d’une caution de 1000€ chacun-e pour que soit mandaté un juge d’instruction. Le motif ? « les faits dont vous vous êtes plaint ne sont pas punis par la loi ». L’article 432-4 du code pénal (entrave à la liberté individuelle par une personne dépositaire de l’autorité publique)ne serait-il plus en vigueur?

C’est donc par le porte-monnaie qu’on veut nous reconvertir. Ces diverses manipulations, intimidations, inculpations, accusations mensongères, et le fonctionnement de notre justice qui nous coûte cher ne font que renforcer notre détermination.

Une soirée Infotour sur la lutte antiTHT aura lieu en amont et en solidarité le 17 septembre à l’Étincelle, 26 rue Maillé à Angers.

Face à ces procédures qui s’enchainent et les frais de justice qui s’amoncèlent…La solidarité financière est aussi de mise pour pouvoir faire face à la répression : Merci d’envoyer vos dons à l’Association pour la solidarité et l’aide juridique (chèque à l’ordre de APSAJ, mention THT au dos), 6 cours des alliés, 35000 RENNES.


Relaxe prononcée le 25 juillet 2013 à Rennes – Retour sur l’audience

Posted: août 8th, 2013 | Author: | Filed under: Antirep, Textes en français | No Comments »

Il s’agissait d’un procès annexe aux poursuites de 5 militant-e-s à Laval le 11 juillet 2013. Plusieurs d’entre elleux avaient refusé en garde à vue le prélèvement de leur ADN voire pour certain-e-s, de se prêter au “jeu” des photos et empreintes digitales.

Un seul est à ce jour poursuivi, était devons-nous dire depuis sa récente relaxe. Il était donc sorti dès sa garde à vue du 6 février 2013 avec une convocation pour le TGI de Rennes ce 25 juillet 2013, pour le refus tant du prélèvement génétique que de la prise de ses empreintes digitales.

A l’audience, le copain a pu commencer par expliciter son acte : son refus du fichage des militant-e-s antinucléaires d’une part, et son refus du fichage général de la population dans un État dont la policiarisation et ce fichage est une nécessité pour maintenir son pouvoir. Tout était dit et heureusement, car dès qu’il fut question d’expliciter plus globalement le refus de remplir le FNAEG de son ADN, le président du tribunal a coupé court.

Le parquet, visiblement embêté par les arguments juridiques que la défense avait eu la gentillesse de lui faire parvenir, a rapidement balayé le refus de la prise d’empreinte ou de photographie vu qu’AUCUNE des trois conditions pour se faire n’était réunie : l’impossibilité ou le refus du prévenu de justifier de son identité ? Il avait présenté une pièce d’identité à son arrivée pour audition ; l’autorisation du procureur de la République ou du juge d’instruction, à la prise d’empreintes digitales ou de photographies ? Il n’y en a pas eu ; La mention et la motivation de prise d’empreintes ou de photographies dans le procès-verbal de vérification d’identité ? Il n’y a même pas eu un tel PV sans parler de mention ou motivation !

Pour ce qui est du refus du prélèvement de son ADN par le copain, la représentante du parquet a bien évoqué que celui-ci devait quand même bien faire l’objet d’indices graves et concordants pour être ensuite poursuivi devant le TGI de Laval, mais elle fut bien en peine de signifier quels indices d’autant que le procureur de Laval avait indique de son côté, lors de l’audience du 11 juillet, ne pas avoir les éléments permettant de demander une condamnation pour aucun des 5 prévenu-e-s quant aux dégradations commises, soi-disant, le 28 avril 2012 à Saint-Cyr le Gravelais.

Bref, elle réclame à son corps défendant la relaxe pour la vérification d’identité et s’en remet au tribunal sans demander de peine pour le refus de prélèvement d’ADN.

La défense n’avait donc qu’à se réjouir tout en souhaitant ajouter un petit mot sur la pratique systématique du fichage militant particulièrement chez les antinucléaires (mais l’avocat se verra couper dès lors qu’il voudra intenter en audience le procès du nucléaire par la même occasion) avec un dossier semblant monté de toute pièce à cet effet comprenant 40 000 photographies dont pas une n’est à même de montrer que les dégradations n’étaient pas antérieures à la manifestation à laquelle participait les 5 prévenu-e-s de Laval le 28 avril 2012.

Au final, le copain aurait pu être relaxé de son refus de prélèvement de par une relaxe au titre principal, mais il aurait fallu attendre le 26 septembre 2013 pour l’espérer ; il aurait pu être relaxé car les gendarmes ont sournoisement prélevé son ADN à son insu mais ce ne fut pas le cas non plus. Il n’a clairement pas été relaxé de par le caractère digne d’un état policier que constitue le FNAEG, le président du tribunal a clairement rappelé que ce ne sont pas les motifs politiques qui ont justifié la relaxe.

Celle-ci a été prononcée faut d’éléments présentés au tribunal qui justifient des indices graves et concordant nécessaires pour que la force publique soit à même de demander le prélèvement de l’empreinte génétique.

Une grande satisfaction pour nous tou-te-s mais, comme l’a fait remarquer l’un d’entre nous : « le fichage reste une pratique généralisable à tous les gardés à vue sur la base d’une approche totalement arbitraire. Et les futurs “coupables” peuvent difficilement espérer être relaxé-e-s pour un refus de prélèvement ADN. »

Au moins peut-on se réjouir de voir les procureurs de Cherbourg, de Laval et de Rennes se casser le nez sur les anti-nucléaires de l’Ouest.

Par ailleurs et au passage, le spectacle de la justice ordinaire, soit une justice foncièrement de classe, est toujours aussi déprimant et révoltant.


L’ État fait (encore) jouer sa justice face à l’opposition au nucléaire et à la THT !

Posted: juillet 23rd, 2013 | Author: | Filed under: Antirep, Textes en français | No Comments »

Procès pour refus de prélèvements
des empreintes digitales et de l’ADN

(Le jeudi 25 juillet 2013, le TGI de Rennes a prononcé la relaxe pour les deux motifs de poursuite du militant anitnucléaire et antiTHT, lire un compte-rendu de l’audience)

Appel à rassemblement jeudi 25 juillet 2013, 15h
devant le TGI (Tribunal de grande instance) – Rennes

 

Certes, le procès du 11 juillet 2013 au TGI de Laval des 5 militant.e.s antinucléaires, accusé.e.s d’avoir « dégradé en réunion » un pylône en construction de la ligne Très Haute Tension Cotentin-Maine, a révélé l’inconséquence d’un dossier d’instruction pitoyable (le rendu du jugement sera prononcé le 26 septembre 2013). On peut même dire qu’il a touché l’ubuesque, lorsque l’avocat de RTE (Réseau Transport d’Electricité) s’excusait presque de demander des réparations ou quand le procureur lui-même avouait la médiocrité des preuves qu’il avait à notre encontre.

Mais le ridicule ne tue pas, surtout pas l’Etat, et son industrie nucléaire désastreuse, de l’extraction coloniale d’uranium au Niger à l’enfouissement des déchets à Bure, de la fabrication de bombes aux catastrophes de Tchernobyl et de Fukushima. Ce dernier continue donc son harcèlement judiciaire en inculpant l’un des cinq du 11 juillet pour avoir refusé de donner durant sa garde-à-vue ses empreintes et son ADN. Non, le ridicule ne l’empêche pas de tout mettre en œuvre pour ficher, jusqu’aux caractéristiques les plus infimes de nos corps, l’ensemble des personnes qui s’opposent à son diktat. Et puis c’est tellement simple de condamner pour refus de prélèvements biologiques…

Le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG), créé par Jospin en 1998 et aujourd’hui applicable à la plupart des délits de droit commun (à l’exception notable des délits financiers) participe de la même logique d’un État, totalisant et répressif.Aujourd’hui, plus d’un million de personnes sont déjà fichées, la conservation des données pour les personnes condamnées est de 40 ans et des peines de prison ferme sont prononcées pour des refus de prélèvement. Nous refusons d’être contrôlé.e.s, fiché.e.s, pucé.e.s, tracé.e.s, bipé.e.s et atomisé.e.s par l’Etat pour mieux asseoir son pouvoir et sa répression, qu’elle s’exerce ou non sur des militant.e.s !

Rassemblement jeudi 25 juillet 2013 à 15h
devant le TGI de Rennes (procès à 16h).
7 rue Pierre Abelard à Rennes

Par ailleurs, n’oublions pas que ce sont désormais 9 procès qui ont eu lieu pendant le premier semestre 2013. Nous en profitons donc pour relancer un appel à don auprès du fonds de soutien aux inculpé-es des luttes anti-THT et anti-nucléaires. On peut déjà estimer les frais à quelques dizaines de milliers d’euros… !!

Fonds de soutien : Chèque à l’ordre de l’APSAJ – Association pour la solidarité et l’aide juridique. APSAJ, 6 cours des alliés, 35000 Rennes ; RIB : 42559 00055 41020014732 07 ; IBAN : FR76 4255 9000 5541 02001473 207/BIC : CCOPFRPPXXX

Les inculpé.e.s du 11 juillet 2013.