Ce texte est écrit à la suite de 2 expériences médic, l’une à Montabot en juin 2012, l’autre à la ZAD en novembre 2012. Il était devenu nécessaire pour nous de décrire les violences et les blessures constatées à un poste de soins et notre ressenti. Ce ne serait pas suffisant de s’indigner des brutalités du Pouvoir qui ont toujours existé : nous avons assisté à leur montée en puissance. Ces stratégies sont dûment pensées et organisées. C’est important, à notre sens, de laisser une trace de ces évènements et qu’ils soient le point de départ de réflexions plus larges.

Nous faisions partie de l’équipe médic à Montabot lors d’un camp de résistance contre la ligne THT du 22 au 24 juin 2012. Lors d’une intervention brutale des forces de l’ordre, nous avons soigné environ 25 à 30 blessé(e)s dont 5 gravement atteint(e)s. Nous n’étions pas préparé(e)s à cette violence.

Devant les 2 petites tentes médic semblant inadaptées pour accueillir les blessés, l’équipe médic a décidé d’installer au pied levé le poste de soins dans une tente militaire prêtée par des militant(e)s de la ZAD. A peine avions-nous eu le temps d’installer le matériel médical que les premier(e)s blessé(e)s arrivaient. Parmi eux, nous avons observé les blessures les plus graves : L’intervention armée a duré 45 minutes, nous avons soigné des blessé(e)s durant 4 heures.

Notre installation était minimaliste : Nous n’avions ni chaise, ni table. Les militant(e)s étaient couché(e)s par terre sur l’herbe mouillée (il a plu sans discontinuer cette journée-là) ou sur des ballots de paille. Les blessé(e)s avaient froid, nous n’avions ni de couverture, ni matelas. Nous n’avions pas le temps de rassurer, de réconforter. Il fallait parer au plus urgent et évacuer de cette zone militarisée et violente les blessé(e)s les plus graves. Les soins se sont déroulés dans des conditions très difficiles .Il faisait sombre dans cette tente : nous n’avions que quelques lampes de poche. Il pleuvait sur les blessé(e)s : la tente était percée par endroits. Dehors, les militant(e)s attendaient sous la pluie soit pour être soigné(e)s soit pour avoir des nouvelles des blessé(e)s.

Nous avons gardé de cette journée un terrible sentiment de colère, d’impuissance et de tristesse. Nous avions conscience d’accueillir, de soigner les blessé(e)s sans pouvoir accompagner leur souffrance avec autant d’empathie que nous l’aurions voulu, dans des conditions insuffisamment humaines.

Il y avait le bruit des grenades explosant à une centaine de mètres de là, les cris des militant(e)s, les hélicos survolant le camp. En quelques instants, nous avons sombré dans un cauchemar. Tout cela reste gravé dans notre mémoire et nous avons pris conscience du manque de préparation de l’équipe médic par rapport à ce degré de violence. Il nous semble important de réfléchir à un protocole d’installation et d’intervention médicales transposables en tout lieu et toute situation.

Présents quelques jours à la ZAD novembre 2012, nous avons dans l’urgence organisé et installé un point de soins et accueilli une quarantaine de blessé(e)s jusque tard dans la nuit. D’autres lieux de soins sur la ZAD ont également accueillis ce jour-là nombre deblessé(e)s, choqué(e)s par ce qu’ils(elles) venaient de vivre, parfois déshydraté(e)s (à jeun depuis de nombreuses heures). Nous avons pu soigner les blessé(e)s et avec l’ingéniosité de nombreux bénévoles, nous avons pu proposer des boissons et des repas chauds, des vêtements secs, des chaussettes…

LES CONFLITS ARMES

LES FORCES DE POLICE

Ces affrontements, à la campagne dans les 2 cas, deviennent par l’organisation et le déploiement des forces policières de plus en plus violents. Le grand nombre de gardes mobiles présents sur place (500 à Montabot), de véhicules, d’hélicoptères, de gendarmes témoignent de la détermination de vouloir nous faire peur et en cas de besoin de nous neutraliser. Pour l’instant nous n’avons pas à déplorer de mort mais vu les méthodes employées c’est un risque possible.

Les forces de police utilisent différents types d’armes:

• grenades lacrymogènes libérant du gaz CS d’une portée de 50, 100 ou 200 mètres tirées avec un lanceur de grenade, ou lancées à la main
• grenades lacrymogènes à effet sonore (d’environ 165 db) d’une portée de 50, 100 ou 200 mètres tirées avec un lanceur de grenade ou lancées à la main
• grenades de désencerclement (dispositif balistique de dispersion SAE 440 fabriquées par ALSETEX et SAPL) utilisées depuis 2004. Elles produisent une projection circulaire de 18 projectiles en caoutchouc et un choc sonore intense de plus de 150 db. Leur portée est de 40 à 120 m avec un lanceur ; les grenades peuvent aussi être lancées à la main. Il semble qu’elles projettent également des débris métalliques dont l’origine n’est pas encore bien établie.
• des lanceurs de balles (flashball) de différents types d’une portée de 5 à 50 mètres, et utilisant comme munition des balles de défense à « létalité réduite » BDLR 80 /BDLR 130, 40 x 46 mm ou des balles de défense à « létalité atténuée » de 44 mm .

Pour plus d’informations, voir la brochure « les armements du maintien de l’ordre » sur le site zad.nadir.org ou httpps://copwatchnord-idf.info(article sur les armes de la police).

L’utilisation de grenades de désencerclement, de grenades assourdissantes, de grenades lacrymogènes, de flashballs provoque des plaies sévères témoignant d’une volonté de blesser et on peut penser que certains tirs tendus au visage et au thorax pourraient être létaux. Les gardes mobiles, en tenue de combat très protectrice, sont armés de pistolets et possèdent dans leurs camions des fusils que nous avons pu voir à Montabot. Vont-ils s’en servir un jour ?

Les grenades, en explosant, envoient de multiples projectiles en matière plastique ou métallique dans le corps. Ces projectiles entrent peu ou très profondément dans les chairs et, pour la grande majorité des cas, y resteront à VIE. En effet, il s’avère très souvent impossible d’enlever ces corps étrangers de quelques millimètres, leur repérage étant difficile et leur extraction dangereuse. Ces armes entraînent des blessures aux conséquences dramatiques (perte de la vision d’un œil, de l’audition d’une oreille…).

LES BLESSURES

Lors de notre présence sur les lieux (Montabot, ZAD) nous avons notamment soigné :

• une personne touchée par plusieurs projectiles dont un avait causé une rupture partielle d’un nerf de l’avant-bras et d’autres projectiles avaient atteint les organes génitaux, le thorax et d’autres parties du corps. 
• de nombreux blessés au niveau des membres inférieurs ou supérieurs avec de multiples impacts.
• des fractures des os du visage causées par des tirs tendus de grenades.
• des traumatismes crâniens avec plaies, des hémorragies internes de l’œil, des traumatismes du thorax avec fractures de côtes, des hémorragies pulmonaires, des traumatismes hépatiques : ces blessures ont été causées par des tirs de flashball.
• Un médecin a soigné une personne blessée au poignet, le projectile a traversé les parties métalliques de sa montre avant de pénétrer dans sa chair. Ce qui démontre la puissance de pénétration des projectiles dont il est bien difficile de se protéger.

LES POMPIERS ET LES EVACUATIONS

Les pompiers font partie des cellules de crises des préfectures. Ils ont souvent des informations alarmistes de la part des gendarmes dans le but de les bloquer et d’empêcher leur intervention. Les gardes mobiles leur indiquent qu’il y a de gros risques de caillassages, de violences de la part des manifestant(e)s.

Les gardes mobiles ont opéré de cette manière à Montabot. Une ambulance des pompiers bloquée sur un barrage a pu passer grâce à l’intervention d’une journaliste sur place qui menaçait de faire un article sur ce blocage. Une autre ambulance a été détournée pour évacuer 2 gardes mobiles très légèrement blessés. Ils ont, par la suite, bénéficié d’une incapacité de travail d’un jour… Pendant ce temps-là, 2 militant(e)s très gravement atteint(e)s attendaient une ambulance qui n’arrivait pas et nous ne comprenions pas pourquoi. Les gardes mobiles ont photographié un blessé gravement atteint dans le véhicule des secours des pompiers sur un barrage policier proche du camp.

A Notre Dame Des Landes, les pompiers, après contact avec l’équipe médic inquiète de ne pas voir arriver l’ambulance, ont accepté de venir évacuer les blessé(e)s. Ils étaient indignés par le retard qu’avait pris l’évacuation et ont proposé des contacts directs pour la suite des évacuations. Il ne faut pas négliger ce problème car il est récurrent.

Ensuite se pose le problème de l’évacuation des blessé(e)s moins gravement atteint(e)s hors de la zone ou leur arrivée au poste de soins. La présence de véhicules et de chauffeurs s’est avérée très efficace à la ZAD. Les personnes sur les lieux, habitants plus ou moins proches et militants nous ont apporté une aide précieuse.

LE SAMU

A Montabot,dès les premiers contacts avec l’urgentiste du SAMU de Saint Lô, il s’est instauré des relations de confiance et des réponses efficaces. Il est inadmissible que l’urgentiste du SAMU n’ait pas été mis au courant du détournement des ambulances. En effet, il est responsable de l’organisation des soins d’urgence et doit être au courant de la progression des secours qu’il envoie.

A Nantes, nous avons contacté le SAMU pour organiser les soins. L’accueil a été très distant…

L’HOPITAL

Les policiers doivent avoir une commission rogatoire ou une réquisition pour avoir accès au registre des entrées, pénétrer dans la chambre d’hôpital du militant ou interroger un médecin ou un administratif.

Un administratif , un médecin réquisitionnés ne doivent répondre qu’aux questions posées sur le document écrit et ceci dans le respect du secret médical.

Il faut savoir aussi que les policiers entrent dans les chambres pour s’approprier des preuves matérielles (exemple:un pantalon avec trace d’explosif) qui pourraient se retourner contre eux en cas de procédure à l’initiative du militant(e).

Nous avons demandé des précisions concernant les textes juridiques à un avocat concernant le militant(e) à l’hôpital et dans l’ambulance des pompiers. Nous écrirons une annexe à ce texte à la réception des réponses de l’avocat.

Malgré les textes réglementaires, le service d’ophtalmologie de la clinique d’AVRANCHES a dénoncé l’identité d’un militant en téléphonant aux policiers lors du camp de Montabot.

A NDDL, unemilitanteblessée au ventre par un impact métallique a entendu dire par les soignants « ce n’est pas les gendarmes qui ont provoqué cette blessure avec un débris métallique ; vous vous êtes blessée entre militants. »

en annexe 1, extraits du bulletin du Conseil de l’ordre des médecins sur le secret médical.

STRESS POST TRAUMATIQUE

Nous avons pris conscience de l’importance du choc ou stress post-traumatique vécu par chacun qu’il soit médic, militant(e) blessé(e) ou non.

Pouvoir se réunir et reparler du vécu de chacun permet de supporter autant que possible la dureté du traumatisme. Ce stress peut apparaître rapidement, plusieurs mois ou années après l’évènement traumatisant. Chacun(e) réagit à sa façon et à son rythme. Il ne faut pas culpabiliser devant ce comportement, accepter sa fragilité , celles des autres et surtout exprimer le ressenti. On peut se sentir mal après une expérience violente, il faut l’accepter et ainsi on accélère le processus de guérison.

Lors du camp de Montabot, nous nous sommes réuni(e)s et avons pu parler ensemble. Nous avons réussi à nous exprimer sur les violences vues mais il semble que nous n’ayons pas encore véritablement parlé de nos propres traumatismes. La répression policière aura moins d’impact sur nous si notre soutien mutuel est vivant et réel. Nous devons accepter l’idée que l’on puisse avoir peur face aux violences et en parler sans tabou.

Il semble important que les blessé(e)s puissent être accueilli(e)s dans un endroit calme, entouré(e)s de personnes de confiance et qu’ils puissent s’exprimer et mettre des mots sur l’expérience traumatisante vécue. Sur le terrain, ce n’est pas toujours facile à organiser. A NDDL, nous avons essayé de créer, lors des soins , un climat aussi chaleureux que possible et d’accompagner les blessé(e)s du mieux que nous le pouvions. Il s’avère néanmoins que l’écoute dans ces moments de grande tension ne s’avère pas évidente.

Un militant sévèrement blessé nous a confié quelques mois après ses blessures, que son groupe d’amis avait accepté sa souffrance et son changement de comportement tout en lui laissant de l ‘espace pour qu’il puisse continuer à vivre dans le même cadre amical et militant .

Mais il semble que, parfois, les proches (famille, amis) ne sont pas d’une aide suffisante. Le militant est incompris surtout si la situation perdure. Nous insistons sur cet état de fait car il est primordial que nous en ayons conscience afin de ne pas laisser nos amis militants seuls face à leurs souffrances et leur solitude. Pouvoir accorder une écoute durable et laisser le temps à chacun de se reconstruire nous paraît important. Cette écoute demande une grande disponibilité . Elle reste à inventer par nous tous…

LE RAPPORT AUX MEDIAS

A Montabot, le lundi matin après le camp, nous étions scandalisé(e)s par le fait que les médias aient minimisé le nombre des militant(e)s blessé(e)s (2). Nous avons rencontré des journalistes de FR3 qui ne voulaient pas nous croire lorsqu’on leur décrivait la situation vécue la veille. Ils tenaient leurs informations de la préfecture… Ils ne nous croyaient pas, nous n’avions pas de preuves (photo, film…) Après concertation entre quelques militant(e)s, nous avons décidés d’aller à l’hôpital avec les journalistes qui voulaient voir absolument des blessé(e)s.

TÉMOIGNAGE D’UN MÉDIC A MONTABOT

«  j’ai décidé d’accompagner les journalistes à l’hôpital bien que cette démarche me fut très pénible. J’ai clairement indiqué que l’accord des militants était indispensable pour qu’ils puissent les voir. Arrivés à l’hôpital, j’ai rencontré les 2 blessés sans les journalistes. Ils ont accepté de les recevoir après une longue discussion où je leur ai expliqué notre besoin de témoigner des violences policières dans les médias.

Une personne hospitalisée a accepté de recevoir un journaliste mais a refusé les photos ; elle voulait témoigner verbalement. Le journaliste lui a répondu « s’il n’y a pas de photo, cela ne m’intéresse pas ».J’ai éprouvé de la haine envers cette machine médiatique.

Nous entrons dans la 2ème chambre où une autre personne blessée a accepté de témoigner à la condition de savoir exactement quel commentaire accompagnerait le film . Durant la réalisation du reportage, le journaliste a filmé les membres blessés durant plusieurs minutes ce qui nous a paru une éternité. Devant le voyeurisme de ce journaliste, nous avons traversé cette terrible épreuve en nous tenant la main. Encore aujourd’hui l’évocation de ce moment me bouleverse. »

Cette expérience nous a poussé à agir différemment à la ZAD .

TEMOIGNAGE DE LA ZAD

Le décompte des manifestant(e)s blessé(e)s et la description des blessures sans identification des personnes s’est avéré indispensable pour connaître le nombre des blessé(e)s sur un site de soins et l’importance des blessures. Nous avons constaté que la préfecture ne comptabilise que les blessé(e)s signalé(e)s par le SAMU. La conduite à tenir serait donc de prévenir le SAMU de toutes les blessures soignées sur place afin que ladite préfecture ne puisse les passer sous silence. De nombreux autres militant(e)s touché(e)s plus ou moins légèrement se débrouillent seul(e)s ou avec leurs ami(e)s pour quitter la zone dangereuse et se faire soigner chez eux(elles). Le nombre de victimes est donc bien en deçà du décompte que l’on peut faire à postériori.

A l’initiative d’un médecin de la ZAD une lettre est envoyée au préfet et aux députés de la région de NANTES faisant état des violences policières constatées avec un descriptif des blessures vues dans une salle médic. Ce courrier a été très relayé et a permis de faire prendre conscience de ce que nous vivons tous sur le terrain.(annexe 2)

Nous avons demandé aux militant(e)s blessé(e)s l’autorisation de prendre des photos de leurs blessures. Cette démarche nous était pénible ; mais les militant(e)s n’ont jamais refusé. Chacun était conscient de l’importance de prouver les dégâts infligés à leurs corps. Ces photos ont permis de montrer les excès des gardes mobiles.

Après les premiers soins, la tension baisse un peu et ces vautours de journalistes sont là, derrière la porte à NDDL et veulent leur quota de nouvelles bien sanglantes.

Après avoir vécu des moments de fortes tensions, on se trouve démuni face à leur hardiesse, leur indécence, leur exigence. On est tenté de tout envoyer balader. Les journalistes sont trop souvent intéressés par les détails des blessures.

Un des membres de l’ACIPA nous a demandé de témoigner de cette journée de violences. Alors on a parlé un peu, au minimum. Mais le débat de fond ne les intéressaient pas du tout. Un profond malaise nous a envahi à les voir avec leurs micros, leurs caméras tourner dans la salle, sans aucune retenue, filmer la table de pansements, un militant dévêtu dévoilant ses blessures. Ils se sont poussés les uns les autres pour avoir la meilleure prise : des chiens autour d’un os. Ils étaient en chasse : le sensationnel … ils passaient à côté de ce qui nous animait dans cette lutte. Comment agir pour qu’un minimum de notre message passe ? Nous étions fatigués devant cette horde. Après cette 2ème expérience pénible, nous avons pris la décision de filmer les journalistes qui nous interrogeront.

Les journalistes ont horreur d’être filmés...

Alors il nous reste à réfléchir à une communication sur le fond en prenant notre temps…peut être qu’un texte préparé avec l’aide de l’auto média pourrait être présenté lors d’une conférence de presse aux journalistes.

Nous devons être en mesure de porter secours à nos amis de lutte du mieux que nous pouvons. Que ce texte serve de point de départ à une réflexion plus large sur :

• comment s‘organiser sur le terrain pour pouvoir être opérationnel le plus rapidement possible dès les violences connues
• pouvoir accompagner le militant blessé à l’hôpital où, pour le moment il était livré à lui-même
• comment protéger juridiquement les blessés ?
• Comment partager nos expériences ?
• Comment accepter nos limites physiques, psychologiques et comment y remédier ensembleIl nous semble indispensable d’ essayer de mettre sur pied une organisation de base transposable vu l’organisation et la détermination dont font preuve les forces de police.

Annexe 1

Extraits du bulletin de l’Ordre des Médecins

« L’article 4 du code de déontologie médicale pose le principe du secret et en définit le contenu. Le secret n’est pas opposable au patient et s’impose à tout médecin dans conditions établies par la loi. En ces temps où la communication fait loi, il est bon de rappeler que le respect du secret est la base de l’exercice médical. L’article du code de déontologie médicale pose le principe du secret et en définit le contenu. « Le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris». Le secret professionnel du médecin ou secret médical est à la fois d’intérêt privé et d’intérêt général.

D’intérêt privé: le médecin doit garantir le secret à la personne qui se confie à lui. Celle-ci doit être assurée de ne pas être trahie. Sa confiance doit être sans faille, si elle a donné une information intime utile au médecin et aux soins.

D’intérêt public : l’intérêt général veut que chacun puisse être convenablement soigné et ait la garantie de pouvoir se confier à un médecin, quelle que soit sa situation, pour bénéficier de soins, sans craindre d’être trahi ou dénoncé.

L’article L1110-4 du code de la santé publique donne une définition large du secret : il couvre l’ensemble des informations sur la personne venues à la connaissance du médecin, non seulement en ce qui concerne son état de santé mais aussi son identité, ce qu’il a confié ou ce que le médecin a compris à son propos.

L’alinéa 3 précise la notion de secret partagé et en fixe les limites. La règle est que le partage n’intervient qu’entre professionnels de santé , pour la prise en charge et la continuité des soins et sauf opposition de la personne dûment avertie. Elle connaît deux variantes, l’une concernant les établissements de santé, l’autre concernant les maisons et les centres de santé dont les professionnels y exerçant ont adhéré au projet de santé mentionné aux articles L 6323-1 et L 6323-3. Dans les établissements de santé, le consentement du patient au partage des données le concernant, par l’équipe le prenant en charge est présumé acquis. Dans les maisons ou centres de santé les informations sont réputées confiées par le patient aux autres professionnels de santé de la structure le prenant en charge, sous réserve de son consentement express et de l’adhésion des professionnels au projet de santé de la structure. La personne dûment informée peut refuser à tout moment que soit communiqué les informations la concernant à un ou plusieurs professionnels de santé. Celui qui trahit le secret mais aussi celui qui obtient ou tente d’obtenir des renseignements en violation de la loi s’expose à une amende de 15 000 € et une peine d’un an d’emprisonnement.

Ainsi le secret médical ne se partage, avec l’accord du patient, qu’entre professionnels de santé participant aux soins du patient et à proportion de ce qui est nécessaire à chacun d’eux pour accomplir sa mission.

En revanche, les assistantes sociales n’ont pas la qualité de professionnel de santé et ne participent pas à la continuité des soins. Elles ne peuvent donc pas avoir accès aux informations médicales concernant les patients pris en charge.

Le secret s’impose pour tout ce que le médecin a pu voir, entendre, comprendre ou deviner. On attend du médecin une discrétion totale (même sur ce qu’il peut avoir appris en dehors des soins). Il n’y a donc pas de différence entre le « renseignement administratif » ‘nom…) et médical (diagnostic…) entre la confidence et le renseignement « anodin ». Il serait faux de croire que le médecin peut partager les informations qu’il détient avec une personne elle-même tenue au secret professionnel dans les termes de l’article 226-13 du code pénal. Le secret médical est le secret professionnel du médecin. Même entre médecins, le secret ne se partage pas dès lors qu’ils ne participent pas à la prise en charge du même patient.

La cour de cassation et le conseil d’état ont reconnu le caractère général et absolu du secret médical. La jurisprudence a ainsi admis que :

– le patient ne peut délié le médecin de son obligation au secret ;

– cette obligation ne cesse pas après le décès du patient ;

– le secret s’impose même devant un juge ;

– le secret s’impose à l’égard d’autres médecins dès lors qu’ils ne concourent pas à la prise en charge ;

– le secret s’impose à l’égard de personnes elles-mêmes tenues au secret professionnel ;

– le secret couvre non seulement l’état de santé du patient mais également son nom : le médecin ne peut faire connaître à des tiers le nom des personnes qui ont eu recours à ses services.

Il ne peut donc être dérogé au secret médical que par la loi.

Un praticien n’a pas à dévoiler à des tiers l’identité des personnes qu’il a soignées. Si les services agissent sur simple réquisition, le médecin n’a pas à répondre. S’ils agissent dans le cadre d’une saisie judiciaire, le médecin devra fournir les informations exigées par l’enquête, et uniquement celles-là. Dans ce cas, un magistrat instructeur ou un officier de police judiciaire, sur commission rogatoire et en présence d’un membre du conseil de l’ordre, peut perquisitionner le cabinet du médecin. En dehors de cette procédure de saisie, le médecin ne doit remettre aucun document à des tiers.

Selon l’article R.1112-45 du code de la santé publique, les personnes hospitalisées peuvent demander à ce qu’aucune indication ne soit donnée sur leur présence dans l’établissement ou sur leur état de santé, à l’exception des mineurs soumis à l’autorité parentale. On ne devrait donc pas par téléphone, confirmer la présence de tel patient dans l’établissement, y compris si le patient a été admis en urgence. Selon l’article L1110-4 du code de la santé publique, ce secret n’est pas limité au strict domaine médical, mais toutes les informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel (y compris, donc son horaire d’admission dans l’établissement), le secret médical est opposable aux tiers, mais aussi à l’établissement, uniquement dans 2 circonstances : l’accouchement sous X et l’admission d’un toxicomane. Cependant, il convient de préciser que les autorités peuvent accéder au registre des admissions en présence du directeur de l’établissement ou de son représentant.

Il convient de rappeler les dispositions de l’article L 6113-7 avant dernier alinéa du code de la santé publique selon lesquelles : « le praticien responsable de l’information médicale est un médecin désigné par le directeur d’un établissement public de santé ou l’organe délibérant d’un établissement de santé privé s’il existe, après avis de la commission médicale ou de la conférence médicale. Pour ce qui concerne les établissements publics de santé, les conditions de cette désignation et les modes d’organisation de la fonction d’information médicale sont fixés par décret. »

l’article R.6113-5 du code de la santé publique précise que : « les médecins chargés de la collecte des données médicales nominatives ou du traitement des fichiers comportant de telles données sont soumis à l’obligation de secret dont la méconnaissance est punie conformément aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

Il en est de même des personnels placés ou détachés auprès de ces médecins et qui travaillent à l’exploitation de données nominatives sous leur autorité, ainsi que des personnels intervenant sur le matériel et les logiciels utilisés pour le recueil et le traitement des données. »

La répression de la lutte antinucléaire dans la région avait convoqué pas moins de 6 procès sur une seule semaine. Après un début de semaine plutôt favorable pour les appels des condamnations à un mois de prison avec sursis suite aux actions du 23 novembre 2011 du côté de Valognes, quatre procès faisaient suite à des actions contre la construction de la ligne THT Cotentin-Maine. 

Deux de ces procès ont fait l’objet de renvoi.
Deux nouvelles dates à mettre à nos agendas :

Le 31 mai 2013, sera jugé à la cour d’appel de Caen, le procès en appel du militant condamné le 6 août 2012 par le tribunal de Coutances à 3 mois d’emprisonnement pour avoir participé à l’action du 24 juin 2012 lors du camp de Montabot. Ce même jour au même endroit aura lieu un des procès en appel de l’action du 23 novembre 2011 du côté de Valognes pour un copain relaxé quant à l’intrusion sur les voies et un fumigène soi-disant brandi mais condamné à un mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir refuser le prélèvement de son ADN.

Le 11 juillet 2013, seront jugé-e-s à Laval les 5 militant-e-s poursuivi-e-s pour avoir volontairement dégradé un pylone de la ligne THT Cotentin Maine, et pour avoir particité sciemment au groupement que constituait selon le parquet de Laval l’action du 28 avril 2012 à Saint Cyr le Gravelais (antitht.noblogs.org/708).

Deux autres affaires ont été jugées le 22 mars 2013 :

Pour le procès en appel du déboulonnage d’un pylône en construction le 18 mars 2012 à Saint Martin d’Aubigny, le délibéré sera prononcé par la cour d’appel de Caen le 17 mai 2013.

Pendant ce temps-là, le tribunal de Laval nous apprenait que le copain de Beaulieu sur Oudon détenait le seul véhicule dont les feux stop s’allument quant il accélère tout en ne retenant plus ce véhicule comme objet du délit de violence. Pas de violence avec arme donc, mais violence tout de même sur personne dépositaire de l’autorité publique, avec une condamnation à 500 € d’amende assortie du sursis, auxquels s’ajoutent 300 € à verser en dédommagement à la gendarme et 837 € pour les honoraires de son avocat.

antirep-tht@riseup.net

Cette journée de procès du 22 mars 2013 est symptomatique de l’étendue de la lutte contre la construction de la ligne THT Cotentin-Maine. Cette autoroute de l’électricité nécessaire pour éviter les bouchons à la sortie de la production centralisée dans le Nord-Cotentin, existante (centrale de Flamanville) et à venir (EPR, hydroliennes, etc).
Du déboulonnage de Saint Martin d’Aubigny (50) par Marais sous Tension, à 4 km du départ de la ligne, à Beaulieu sur Oudon (53) où est arrêté à son domicile un militant de Mayenne Survolté, 160 kilomètres de lignes THT séparent et relient tout à la fois les deux affaires en procès ce matin du 22 mars 2013.

Les kilomètres n’arrêteront pas la solidarité !
Deux rassemblements :

LAVAL, devant le Tribunal, place Saint Tugal à 8h30
CAEN, devant la Cour d’appel, place Gambetta à 8h

Il avait déjà fallu 6 jours pour que les forces du désordre préparent l’assaut du domicile du dangereux militant de Mayenne Survolté, il aura fallu près de 6 mois pour que ces mêmes forces versent au dossier la vidéo qui, soi-disant, incriminerait ledit militant. Sur la commune de Saint Pierre des Landes, le 4 juillet 2012, celui-ci était venu constater l’entame frauduleuse d’un chantier de construction de la ligne THT par RTE et leurs sbires, eux-mêmes protégés par des gendarmes obstruant la voie publique d’accès au lieu dit où se déroulait le chantier. Une fois les dégats constatés par un petit groupe de militant-e-s de Mayenne Survolté et de riverain-e-s, en se rendant à pied sur place, notre ami était revenu auprès du lieu de blocage gendarmesque déplacer sa voiture, de peur de récupérer une contravention.
Faute du versement de la vidéo incriminante au dossier, et bien que poursuivi pour violence avec armes (son véhicule), il n’avait pas pu être jugé en novembre 2012.

Ce sera normalement possible ce 22 mars 2013 à LAVAL avec une vidéo montrant un véhicule faisant une manoeuvre pour se garer.

A l’autre bout de la ligne en construction, Marais sous Tension entreprenait le 18 mars 2012 de déboulonner un pylône en construction afin de faire respecter un arrêté municipal de la commune de Saint Martin d’Aubigny auquel contrevenait la construction dudit pylône. Fort de sa déclaration d’utilité publique, oubliant que celle-ci n’autorise rien sinon qu’elle permet de demander des dérogations à l’application de lois de protection de l’environnement, RTE, avec son bras armé préfectoral, répliquait en faisant arrêter un des 8 déboulonneurs en action ce jour-là. L’opportunité des poursuites étant ce qu’elle est, il sera prétendu que le prévenu était le seul des huit à avoir une clé à molette dans les mains. Il est d’ailleurs bien connu dans le marais cotentin, que les habitant-e-s du coin boulonnent et déboulonnent de l’écrou de 46mm avec les dents. Jugé le 19 juin 2013 à Coutances, il avait été condamné à 2 000 € d’amende dont 1 000 avec sursis et à payer 3 300 € de dommages et intérêt à RTE, dont 2 500 pour quelques boulons à revisser : “cela fait cher du boulon !”.

C’est l’appel de cette condamnation qui sera jugé ce 22 mars 2013 à CAEN

RASSEMBLEMENT DE SOLIDARITE
DEVANT LE TGI DE LAVAL
12 H, PLACE SAINT TUGAL

Presque vingt-six ans jour pour jour après le désastre de Tchernobyl, une petite centaine de personnes est venue s’attaquer, le 28 avril 2012, à un tentacule du nucléaire dans la région, un pylône de la ligne à très haute tension Cotentin-Maine.

Neuf mois après, cinq personnes sont sommées de se présenter à la gendarmerie de leur domicile (Rennes, Plélan-le-Grand, Coutances, Paris, Le Mans). Mis-e-s en garde à vue pour vingt-quatre heures renouvelables, mais finalement relâché-e-s dans la journée, nous sommes poursuivi-e-s pour dégradations en réunion sur un bien d’utilité publique et refus de donner notre ADN. Pour défendre une industrie qu’il ne voudrait voir souffrir d’aucune critique, l’État fait jouer son arsenal judiciaro-policier. Nous nous retrouvons sur le banc des accusé-e-s ainsi que d’autres, concerné-e-s tant par l’opposition à la THT que par les blocages de trains de déchets nucléaires (Valognes et Caen). On aurait pourtant tendance à penser, deux ans après la catastrophe en cours de Fukushima, que c’est l’industrie nucléaire dans son ensemble qui est condamnable par son inconséquence – des dégâts incommensurables occasionnés par les mines d’uranium et par son enrichissement à ceux de la ligne THT, en passant par l’exploitation erratique des centrales, les tares du retraitement et la longue aventure du stockage des déchets…

L’action menée ce jour-là paraît bien dérisoire, mais hautement symbolique, à côté de tous les maux qu’ont entraînés, qu’entraînent et qu’entraîneront l’industrie nucléaire et ses lignes à très haute tension.

Faute d’avoir reçu le dossier de notre affaire dans un délai suffisant pour pouvoir préparer une bonne défense, l’audience initialement prévue au 21 mars 2013 a été reportée au jeudi 11 juillet à 14h00 au Tribunal de grand instance de Laval, 13 place Saint Tugal.

Fond de soutien : chèque à l’ordre de l’APSAJ – Association pour la solidarité etl’aide juridique, APSAJ, 6, cours des alliés, 35000 Rennes.

RIB : 42559 00055 41020014732 07

IBAN : FR76 4255 9000 5541 0200 1473 207 / BIC : CCOPFRPPXXX

Les prévenu-e-s du 21 mars

antirep-tht@riseup.net

Affiche en noir & blanc à télécharger pour impression

Le procès est reporté au 22 mars à 9h de par le manque de pièces au dossier. Cela fait deux mois que la défense avait demandé la vidéo des forces de l’ordre qui montre bien qu’aucune volaille n’était ciblée par la voiture du militant. Sur les images, on aperçoit nettement le véhicule en freinage ainsi que le coup de pied donné sur le véhicule par la gendarme. Pour tenter de noyer le poisson et faire passer le copain pour un coupable, la gendarmerie a fourni quelques vues choisies de la vidéo qui ressemblent plus à des ombres chinoises qu’à des photos tentant de démontrer le contraire.

Il est quand même regrettable que la justice laisse gambader encore 4 mois un personnage si dangereux qu’il a fallu préparer pendant 6 jours son arrestation au domicile avec toutes les forces disponibles.

Procès qui fait suite à l’arrestation avec violence qui s’est déroulée à Beaulieu-sur-Oudon

10 juillet, 8h du matin, lieu dit Le Chardron, 53320 Beaulieu-sur-Oudon : réveil brutal pour ses occupants.

Plusieurs véhicules de gendarmerie barricadent les issues, hommes armés aux fenêtres et hommes en protection derrière des tas de sable. À peine sorti de son domicile pour avoir les explications d’une telle armada, le propriétaire des lieux, Simon, 62 ans, se voit agressé, plaqué au mur de sa maison, menotté sans ménagement, poignet coupé par les menottes, épaules et poignets contusionnés.

Ce qui aurait dû être une simple audition pour des faits reprochés en date du 4 juillet (qui auraient d’ailleurs pu être constatés le jour même), six jours plus tard la procédure tourne en garde à vue.

Il est vrai que ce Fameux retraité grisonnant, il faut le calmer. Il est souvent présent pour soutenir les personnes qui subissent les exactions de RTE qui continue à construire sa ligne illégalement, sous couvert de la protection de l’état qui procède lui, à des interdictions de circuler librement sur le territoire. Il était aussi présent à la réunion avec le secrétaire de la préfète le soir même du 4 juillet pour dénoncer ces abus de pouvoir et de plus le lendemain il est venu le crier haut et fort sous les fenêtres de la préfecture. Allez, pourquoi pas lui coller une tentative de « je ne sais quoi » pour lui soutirer son ADN, le convoquer au tribunal le 23 novembre 2012 à 9 h, le tout sous une vidéo interprétable au bon vouloir de chacun.

Les gardes à vue à répétition deviennent monnaie courante et moyen d’intimidation ; quelques exemples :

• La déclaration d’utilité publique présente des réserves, notamment l’absence d’étude épidémiologique. Arguant de la santé de ses administrés, Jean-Claude Bossard a pris un arrêté. C’est en brandissant ce texte que le Maire du Chefresne et plusieurs opposants se sont vus privés de liberté par des gardes à vue.

• Évacuation à coup de bélier du château d’eau du Chefresne, malgré un bail en bonne et due forme à l’association Percy sous tension. Pression telle, que l’élu s’est indigné et a décidé de démissionner.

• Mise en garde à vue pour rébellion de Florent, militant pacifique et blessé lors de l’expulsion illégale d’un terrain privé. Dispositif policier : 80 gendarmes et gardes mobiles accompagnés d’hélico pour expulser 40 personnes, femmes et enfants compris.

• Mise en garde à vue de Michel lors d’une action symbolique pour opposition à l’exécution de travaux publics.

Donc, pour finir, s’ils ne l’ont pas encore compris, ces agressions permanentes à nos libertés, notre droit à l’expression et aux libertés de circulation ne font que renforcer notre légitimité et notre détermination.

Ce qui fut dit par Simon le 10 juillet suite à son interpellation est toujours d’actualité,
et c’est avec détermination que nous le soutiendrons devant
le Tribunal de grand instance de Laval, 13 place Saint Tugal.

Société archaïque ?

Rassemblement de solidarité avec l’interpellé du 2 Juin à Larchamp, blessé puis arrêté lors d’un rassemblement de soutien à Mr et Mme Hameau qui résistent à RTE et la préfète.

Tribunal Correctionnel de Laval, 13 place Saint Tugal

23 août 2012, à partir de 13h

            Le délit pénal reproché est d’avoir résisté avec violence à une personne dépositaire de l’autorité publique, en l’occurrence un gendarme mobile (communément appelé « rebellion »).

            Le rassemblement de soutien à Mr et Mme Hameau, sur leur terrain privé avait pourtant bien débuté ce jour là. Une soixantaine de militants s’étaient réunis pacifiquement afin d’échanger et de communiquer aux médias leurs opinions sur le projet de ligne THT, le nucléaire, et dénoncer les méthodes  antidémocratiques, injustes et illégales que RTE utilise pour imposer son projet. Malgré un grand déploiement des forces de gendarmeries pour protéger l’emplacement d’un futur pylône THT, malgré le bruit de l’hélicoptère de la gendarmerie qui passait à quelques mètres au dessus, ils accédèrent sans difficulté à un petit champ près du petit étang de Mr et Mme Hameau, non loin de l’emplacement d’un futur pylône THT mais non impacté par le projet de ligne THT d’après RTE.

            La réunion se déroulait bon train, il faisait beau et les échanges étaient intéressants, quand tout à coup sous les ordres de leur hiérarchie, un peloton de gendarme mobile bien équipé et près à attaquer s’aligne en bout de champ face aux manifestants. Le top départ est donné, ils avancent en ligne et au bout de quelques mètres se retrouvent au corps à corps avec les manifestants qui n’eurent même pas le temps de se lever, ou même de réaliser ce qu’il se passait.

            Plusieurs personnes furent jetés, poussés et mis au sol par les forces de l’ordre (ou plutôt du désordre), le militant interpellé à l’occasion de cet incident fut blessé à la tête, il saignait beaucoup. Choqué, il resta allongé par terre. Les gendarmes durent tirer dessus et le trainer au sol sur plusieurs mètres.

            Rien ne lui est reproché sur place, ce n’est que 2 heures plus tard en garde à vue qu’il apprend qu’un gendarme lui reproche un acte de rébellion. Le gendarme en question n’a aucune séquelle, il n’a pas reçu de coup, il n’a pas été projeté et bloqué au sol, il n’a pas été blessé contrairement aux nombreux participants.

            Des actes de violences policière se sont déroulés illégitimement à l’encontre de nombreuses personnes présentent ce jour là, aussi bien envers les adultes que les enfants.

            L’interpellé, âgé de 28 ans est originaire de Gorron, ville voisine du lieu des faits. Animateur nature de métier, il justifie avoir été présent grâce à ses convictions, mais il nie tout acte violent à l’encontre des gendarmes. Il pense avoir été mis en garde à vue parce qu’il saignait et a pour le moment des difficultés à savoir ce qui lui est reproché hormis de participer à une lutte antinucléaire légitime contre les lignes THT. Une lutte que RTE, filiale du producteur d’énergie nucléaire EDF, ne peut accepter quitte à faire protéger ses pylônes par des gendarmes, quitte à agresser et blesser les contestataires.

La répression ne fera pas baisser la tension !

La solidarité financière est aussi de mise pour pouvoir faire face à la répression de la lutte anti-THT. Merci d’envoyer vos dons à l’Association pour la solidarité et l’aide juridique (chèque à l’ordre de APSAJ, mention THT au dos), 6 cours des alliés, 35000 RENNES.

Plus d’informations :

http://antitht.noblogs.org/agenda-anti-tht &

http://percysoustension.pagesperso-orange.fr/epr_et_tht/archives/larchamp_02.html

LE NUCLEAIRE ET LA THT EN PROCES ?

Participation à un attroupement armé, non dispersion, violences sont les faits pour lesquels est poursuivi un militant antinucléaire ayant participé au WE de résistance qui s’est déroulé à Montabot du 22 au 24 juin 2012.
Pourtant, ce militant ne faisait pas parti du groupe armé jusqu’aux dents qui n’a pas lésiné à lancer grenades offensives et gaz lacrymogènes, à donner des coups de matraque sur des militants cheminant vers des pylônes THT situé sur la ligne Cotentin Maine en construction. Il n’a pas non plus commis les violences qui ont causé des blessures importantes à une vingtaine de personnes, dont six ont du être hospitalisées.
Ce qu’on lui reproche: une entorse au doigt d’un gendarme et des contusions à la main d’un autre, alors qu’il ne correspond pas à la description de la personne mise en cause par ces gendarmes.

En revanche, il fait clairement parti d’un processus étatique symptomatique d’une société nucléaire, laquelle ne peut pas être dissociée d’une société policière voire militaire.

Ce qui est reproché au militant est bien de participer à une lutte antinucléaire légitime contre les ligne THT. Une lutte que RTE, filiale du producteur d’énergie nucléaire EDF, ne peut accepter quitte à enfreindre la loi sous prétexte d’une signature ministérielle au bas d’un arrêté.

La répression ne fera pas baisser la tension !

La solidarité financière est aussi de mise pour pouvoir faire face à la répression de la lutte anti-THT.

Merci d’envoyer vos dons à l’Association pour la solidarité et l’aide juridique (chèque à l’ordre de APSAJ, mention THT au dos), 6 cours des alliés, 35000 RENNES.

English                             Italiano                             Version pour impression

Depuis plusieurs mois, la répression contre les personnes impliquées dans la lutte contre la ligne Très Haute Tension (THT) Contentin-Maine a très fortement augmenté. Ces lignes THT, imposées aux populations locales, sont dangereuses sur le plan sanitaire et ne servent que les intérêts privés liés à l’industrie nucléaire. Cette lutte a pris son essor dès le début du projet, et a connu une nouvelle accélération après le blocage du train de déchets nucléaires Castor et le début des travaux, en novembre 2011.

Elle s’est ensuite notamment développée autour du Chefresne (50), village concerné par la ligne THT et opposé au projet, tant du côté de la mairie que de la population, contre la ligne THT et pour l’arrêt immédiat du nucléaire. L’assemblée générale du Chefresne constituée, de nombreuses actions publiques ont été organisées (déboulonnages de pylônes, occupation de chantiers etc), afin d’enrayer les chantiers de construction menés par RTE (Réseau de Transport de l’Electricité, filiale d’EDF). L’Etat nucléocrate, marchant main dans la main avec RTE, a décidé d’utiliser une fois de plus la répression pour enrayer cette lutte, arrêtant des militant-e-s, en convoquant d’autres, et en passant certain-e-s en procès.

Tout dernièrement, un week-end anti-THT a été organisé à côté du Chefresne, du 22 au 24 juin, afin d’organiser des débats et des réflexions notamment sur la lutte anti-nucléaire, clôturé par une action publique contre les lignes THT. Mais 600 gendarmes ont attendu les 500 participant-e-s, dont les ordres étaient bien plus de blesser (25 blessé-e-s) que de s’interposer (un interpelé qui passe en procès).

L‘Etat et RTE préfèrent ainsi réprimer et tenter de museler une contestation légitime. Les forces aux ordres de RTE en sont à chercher le moindre prétexte. Ainsi, le 2 juin 2012 à Saint Pierre des Landes (53), après avoir blessé un militant, ils en profitent pour le poursuivre au motif de rébellion ; au même endroit, il est reproché à un militant d’avoir garé son véhicule trop près d’une gendarme… Une infraction tellement évidente qu’il fut interpellé 6 jours après les faits, une fois RTE, la préfète et les gendarmes poursuivis pour leurs exactions… Enfin, ayant préféré blesser qu’interpeller le 24 juin, les autorités tentent de charger au maximum la seule personne à leur disposition, allant jusqu’à lui reprocher l’entorse au doigt et les contusions à la main des deux gendarmes « blessés », bien qu’il ne corresponde pas à la description de la personne mise en cause par eux. Plusieurs procès sont à venir (un est déjà passé).

A chaque fois, nous appelons à un rassemblement de soutien devant le tribunal.

AGENDA ANTI-REPRESSION :

6 août 2012 : 14h, tribunal de Coutances
procès de l’interpellé du 24 juin à Montabot.

21 août : Tribunal de Coutances,verdict du procès du 19 juin.

23 août : 14h, tribunal de Laval
Procès du militant blessé puis interpellé le 2 juin à Saint Pierre des Landes.

23 novembre : 9h, tribunal de Laval
procès du militant arrêté le 10 juillet pour des faits remontant au 4 juillet.

9 octobre : Procès à Cherbourg de 3 personnes
suite aux actions menées près de Valognes le 23 novembre 2011.

Pour aider et/ou participer :

 Venir aux rassemblements et actions…
 Faire un don par chèque (avec mention THT au dos) à Association Pour la Solidarité et l’Aide Juridique :
APSAJ, 6 cours des alliés, 35000 Rennes.
 Contact anti-répression de la lutte anti-THT :
07.53.36.62.48 ou antirep-tht arobase riseup point net.

Plus d’infos sur : www.stop-tht.org ou antitht.noblogs.org

AGENDA ANTI-THT :

1 et 2 Sept. 2012: Assemblée Générale au Chefresne, au bois (occupé) de la Bévinière.

29 Septembre : Rassemblement anti-THT et anti-nucléaire à Avranches